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Décision n°2006-146 du 14 mars 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Mme Eveline Duhamel et MM. Jacques Dufresne et Etienne Fatome sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans à compter du 21 août 2006.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-146 du 14 mars 2006
Article 1
Article 2