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Décision n°2006-145 du 7 mars 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2000-415 du 11 juillet 2000, reconduite par la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004, autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur ;

Vu la lettre du 6 janvier 2006 par laquelle l'association Radio bonheur fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son autorisation ;

Considérant que, par lettre, l'association Radio Bonheur a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2000-415 du 11 juillet 2000, reconduite par la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

La décision n° 2000-415 du 11 juillet 2000, reconduite par la décision n° 2004-456 du 19 octobre 2004, autorisant l'association Radio Bonheur à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Bonheur est abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations délivrées à l'issue du prochain appel aux candidatures général qui sera lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Rennes.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis

Décision n°2006-145 du 7 mars 2006
Article 1
Article 2