Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de commmunication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé EIPM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe I à la décision n° 2001-932 du 27 novembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
Zone de planification : Pau.
Fréquence : 96,6 MHz.
Site d'émission : TDF, chemin de Larouin, lieudit Mondeils, 64110 Jurançon.
Altitude du site : 336 mètres.
Altitude de l'antenne : 381 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 130/230.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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La présente décision sera notifiée à l'association culturelle des 5 cantons La Marguerite du Vic-Bilh et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 7 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis