JORF n°86 du 11 avril 2006

Décision n°2006-144 du 7 mars 2006

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté du communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Activités pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Activités ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2005-164 du 22 mars 2005 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Pont-à-Mousson.
Fréquence : 96,5 MHz.
Site d'émission : chapelle de Mousson, lieudit Butte de Mousson, 54700 Pont-à-Mousson.
Altitude du site : 382 mètres.
Altitude de l'antenne : 400 mètres.
Puissance (PAR) : 250 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 50/210.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Activités et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 mars 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis