Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-975 du 27 juin 2000 et n° 2005-507 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Flotteurs FM Bourgogne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence de catégorie A intitulé Flotteurs FM ;
Vu le courrier adressé le 19 janvier 2006 par laquelle l'association Flotteurs FM Bourgogne a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de sa dénomination ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'intitulé, dans les visas et à l'article 1er des décisions du 27 juin 2000 et du 11 juillet 2005 susvisées, les mots : « association Flotteurs FM Bourgogne » sont remplacés par : « Association de communication nivernaise (A2CN) ».
1 version
La présente décision sera notifiée à l'Association de communication nivernaise et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis