JORF n° 68 du 21 mars 2006

Arrêté du 8 mars 2006 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense

Arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiller-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses

Décret n°2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l'annexe III à ce code

Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l'arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 10 mars 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d'oeuvre

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service

Décret n°2006-318 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires

Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)

Décret n°2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Décret n°2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour le recrutement d'aides de laboratoire

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps d'adjoints administratifs

Décret n°2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature.

Décret n°2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l'organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Arrêté du 24 février 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

Arrêté du 20 février 2006 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial, spécialité administration générale

Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée.

Décret n°2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 2 mars 2006 portant composition de la commission prévue à l'article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l'application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l'agrément des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses dans la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Arrêté du 13 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (services à l'étranger)

Arrêté du 27 février 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)

Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'informatique et des composants électroniques

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 10 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 8 mars 2006 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l'arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie