Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 mars 2006

portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville de Rennes, pour affectation aux collections du musée des beaux-arts, la propriété de vingt-trois dessins de l'Ecole lombarde.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 2 mars 2006