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Arrêté du 2 mars 2006

portant transfert de propriété de biens de l'Etat au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-8 du code du patrimoine

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mars 2006, est transférée, à titre gratuit, à la ville deToulouse, pour affectation aux collections du musée Paul Dupuy, la propriété de quinze dessins et un album comportant 42 dessins et une gravure de l'Ecole de Vénétie.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 2 mars 2006