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Arrêté du 7 mars 2006

Le ministre délégué aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, en particulier son article L. 498 ;

Vu le décret du 13 octobre 1953 modifié relatif à l'édification d'un mémorial de la déportation à Struthof ;

Vu le décret n° 2005-1692 du 28 décembre 2005 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1950 classant monument historique le sol de l'ancien camp de Struthof,

Arrête :

Le montant du droit d'entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses est fixé en annexe au présent arrêté.

L'accès de la nécropole nationale, du monument mémorial de la déportation et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof ainsi que l'accès aux expositions temporaires du Centre européen du résistant déporté sont libres.

L'arrêté du 1er juin 1959 modifié instituant un droit d'entrée pour la visite de l'ancien camp de déportation de Struthof-Natzwiller (Bas-Rhin) est abrogé.

La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mars 2006.

Hamlaoui Mékachéra

Arrêté du 7 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article Annexe