JORF n°68 du 21 mars 2006

Arrêté du 24 février 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 24 février 2006, est approuvée la disposition insérée à l'article 4 des statuts de l'association Groupe ESA ainsi conçue :
« L'association peut notamment accueillir des fonctionnaires de l'Etat en service détaché pour occuper des emplois d'enseignant ou de technicien dans la limite de 5 enseignants (enseignant-chercheur, enseignant ou formateur, etc.) et 3 techniciens. »