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Arrêté du 24 février 2006

portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de la fonction publique en date du 24 février 2006, est approuvée la disposition insérée à l'article 4 des statuts de l'association Groupe ESA ainsi conçue :
« L'association peut notamment accueillir des fonctionnaires de l'Etat en service détaché pour occuper des emplois d'enseignant ou de technicien dans la limite de 5 enseignants (enseignant-chercheur, enseignant ou formateur, etc.) et 3 techniciens. »

Arrêté du 24 février 2006