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Arrêté du 6 mars 2006

portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville de Fécamp la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Fécamp avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des arts et de l'enfance.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 6 mars 2006