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Arrêté du 6 mars 2006

portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 6 mars 2006, est transférée à la ville d'Angoulême la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville d'Angoulême avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des beaux-arts.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Arrêté du 6 mars 2006