JORF n°68 du 21 mars 2006

Arrêté du 23 janvier 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2002-524 du 16 avril 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;

Vu l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 d'organisation du secrétariat général en sous-directions et bureaux ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction générale du personnel et de l'administration ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale des routes ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 fixant organisation et attributions du service de défense et de sécurité ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la direction de la sécurité et de la circulation routières ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2005 portant organisation de la délégation à l'action foncière ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2005 portant organisation de la direction du tourisme ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation du service central de l'inspection du travail des transports ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2005 portant organisation de la direction générale de la mer et des transports ;

Vu l'arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 23 mai 2005, l'annexe de l'arrêté du 16 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E
A. - Emplois en administration centrale

1° Vice-président du Conseil général des ponts et chaussées :

2° Secrétaire général, directeur général, directeur d'administration centrale et délégué interministériel :

3° Haut fonctionnaire de défense, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports, haut fonctionnaire délégué à l'intermodalité ou à l'accessibilité :

4° Directeur de centre :

5° Chef de service, directeur adjoint et délégué interministériel adjoint :

6° Sous-directeur, directeur de projet :

7° Chef ou président de mission :

8° Secrétaire général, secrétaire permanent :

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Fait à Paris, le 23 janvier 2006.

Le ministre des transports, de l'équipement,

du tourisme et de la mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale du personnel

et de l'administration,

H. Jacquot-Guimbal

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

P. Peny