JORF n° 65 du 17 mars 2006

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires de l'administration centrale du ministère de la défense et des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 2006 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques, des agents administratifs, des conducteurs d'automobile et des chefs de garage des administrations de l'Etat communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la défense

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne sur titres pour le recrutement d'assistant(e)s de service social du ministère de la défense

Arrêté du 13 mars 2006 portant approbation de l'article D. 322-14 du code du travail

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)

Arrêté du 8 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfant, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord interdépartemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l'Oise

Arrêté du 20 février 2006 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses et aux essais pour la répression des fraudes

Arrêté du 27 février 2006 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 8 mars 2006 relatif à l'encadré inséré en tête de proposition d'assurance, de projet de contrat sur la vie ou de capitalisation ou de notice

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 mars 2006 portant suppression d'une école élémentaire annexe et d'une école maternelle annexe

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française

Arrêté du 14 mars 2006 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « biologie et géologie », B « sciences physiques et industrielles » et C « biotechnologie (biochimie, microbiologie) »

Décret n°2006-303 du 10 mars 2006 relatif aux obligations des employeurs de conducteurs salariés exerçant leur activité sur des véhicules équipés d'un chronotachygraphe électronique

Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes.

Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 modifiant le décret n° 67-278 du 30 mars 1967 relatif à l'organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du ministère de l'équipement.

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord)

Arrêté du 23 février 2006 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Sud-Est)

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites de concours pour le recrutement d'administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de concours pour l'accès au corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes (femmes et hommes)

Décret n°2006-306 du 16 mars 2006 relatif au régime d'autorisation des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n°2006-307 du 16 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 mars 2006 modifiant l'arrêté du 10 mars 2006 portant ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration hospitalière (session 2006)

Arrêté du 16 mars 2006 fixant les critères permettant de vérifier que les conditions de fonctionnement des laboratoires établis hors de France dans un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen sont équivalentes à celles imposées aux laboratoires d'analyses de biologie médicale implantés sur le territoire français

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval cob normand

Arrêté du 27 février 2006 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 28 février 2006 portant fixation d'un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

Arrêté du 2 mars 2006 relatif à la création d'une zone protégée « Vix-Nord » de production de semences de tournesol dans le département de la Vendée

Décision du 13 mars 2006 modifiant la décision du 21 février 2006 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 1er mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne (n° 8215)

Arrêté du 7 mars 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de travail relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection

Avis relatif à l'extension d'un accord « salaires » (régions Rhône-Alpes et Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Arrêté du 13 mars 2006 portant délégation de signature

Décret n°2006-308 du 16 mars 2006 modifiant la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques.

Arrêté du 6 mars 2006 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 8 août 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Adour-Garonne

Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 20 octobre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie

Arrêté du 11 janvier 2006 relatif au schéma directeur de prévision des crues du bassin Artois-Picardie

Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation des pièges

Décret n°2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie.

Décret du 16 mars 2006 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 16 mars 2006 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 15 mars 2006 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier (administration préfectorale) - M. Courtin (Stéphane)

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 24 février 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2006 portant intégration (administration centrale)

Décret du 14 mars 2006 portant attribution de commandements

Décision du 22 février 2006 modifiant la décision du 16 décembre 2002 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2003 (armée active)

Arrêté du 7 mars 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 3 mars 2006 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Décret du 15 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires - M. Sainjon (Bruno)

Décret du 16 mars 2006 portant nomination au Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Décret du 10 mars 2006 modifiant le décret du 18 janvier 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 10 mars 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 8 mars 2006 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2006 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 8 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au comité technique plomb

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l'enseignement agricole

Arrêté du 16 février 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)

Arrêté du 20 février 2006 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 20 février 2006 portant promotion (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 20 février 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 20 février 2006 portant détachement et nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 2 mars 2006 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination au Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire

Décision du 7 mars 2006 portant nomination à la commission d'agrément des formules d'accès au cinéma donnant droit à des entrées multiples prévue à l'article 3 du décret n° 2002-1285 du 24 octobre 2002

Décret du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - M. Eyriès (Frédéric)

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage