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Arrêté du 6 mars 2006

fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la culture et de la communication

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2006

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la culture et de la communication, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

434,30

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

448,82

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

454,00

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

460,22

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

473,70

Agents de premier grade de la catégorie B

569,06

En vigueur depuis le 18 mars 2006

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 40 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics à caractère administratif de Paris et d'Ile-de-France.

En vigueur depuis le 18 mars 2006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La sous-directrice,

C. Toussaint

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2006

Arrêté du 6 mars 2006
Article 1
Article 2
Article 3