JORF n°65 du 17 mars 2006

Arrêté du 6 mars 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;

Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, et notamment son article 1er,

Arrêtent :

Article 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de la culture et de la communication, conformément au tableau ci-dessous :

| GRADES |MONTANTS

de référence

(en euros)| |---------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 434,30 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 448,82 | | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 454,00 | |Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 460,22 | |Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique| 473,70 | | Agents de premier grade de la catégorie B | 569,06 |

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Article 2

En application du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les montants de référence peuvent être majorés dans la limite de 40 % pour les personnels affectés dans les services déconcentrés, services à compétence nationale et établissements publics à caractère administratif de Paris et d'Ile-de-France.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 6 mars 2006.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'administration générale :

La sous-directrice,

C. Toussaint

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner