Article 1
M. Franck Robine est nommé directeur du cabinet du ministre à compter du 20 mars 2006.
1 version
JORF n°65 du 17 mars 2006
Arrêté du 13 mars 2006
Le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel, de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 mars 2006.
Christian Jacob