Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mlle Delphine Diloisy, chargée de mission au cabinet du ministre délégué, à compter du 11 février 2006.
1 version
JORF n°65 du 17 mars 2006
Arrêté du 11 février 2006
Le ministre délégué aux relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 février 2006.
Henri Cuq