Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 23 janvier 2003 susvisé est rédigé comme suit :
« Douze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement. »
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Arrêté du 2 mars 2006
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 mars 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
La sous-directrice de la gestion
des risques des milieux,
J. Boudot
Arrêté du 2 mars 2006
Article 1
Article 2