Sont nommés membres du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel :

1° Au titre des membres représentatifs
de la communauté scientifique

M. Nicolas (Alain), professeur des universités, université Nancy-I - Henri Poincaré.
M. Peyrere (Michel), professeur émérite, université Bordeaux-I.
Mme Guentcheva-Descles (Zlatka), professeure des universités, université Paris-VII - Denis Diderot.
Mme Schneier-Madanes (Graciela), professeure des universités, université Paris-III - Sorbonne nouvelle.
M. Hoffert (Michel), professeur des universités, université Strasbourg-I - Louis Pasteur.

2° Au titre des personnalités qualifiées pour leur compétence
en matière d'économie et de recherche

M. Bouchet (Hubert), secrétaire général de l'union des cadres et ingénieurs Force ouvrière.
M. Saubert (Alain), président de l'Union départementale CFE-CGC des Alpes-Maritimes.
M. Dellacherie (Christian), conseiller du secrétaire général de la Confédération générale du travail (CGT).
M. Martin (René-Paul).

3° Au titre du Conseil d'Etat

M. Zemor (Pierre), conseiller d'Etat.

4° Au titre de la Cour des comptes

Mme Seyvet (Jeanne), conseiller maître à la Cour des comptes.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.