Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 12 août 1988 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
1 version
JORF n°65 du 17 mars 2006
Arrêté du 24 février 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu les articles R. 427-13 à R. 427-17 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales ;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 modifié relatif à l'homologation des pièges ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 27 janvier 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel