JORF n°65 du 17 mars 2006

Arrêté du 8 mars 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles R. 263-1 et R. 263-2 ;

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 57 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, modifié notamment par le décret n° 2003-1259 du 23 décembre 2003, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 78-873 du 22 août 1978 modifié relatif au recrutement des instituteurs, notamment son article 10 ;

Vu le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982 modifié fixant les dispositions statutaires applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 8 août 1983 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française ;

Vu l'avis du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 30 janvier 2006 ;

Vu l'avis du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'éducation en date du 24 janvier 2006,

Arrêtent :

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 8 août 1983 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° Aux articles 1er, 2, 3, 7, 9 et 10, les mots : « chef du service territorial chargé de l'enseignement primaire » sont remplacés par les mots : « vice-recteur de la Polynésie française » ;
2° Aux articles 4 et 5, les mots : « en tahitien » et les mots : « en langue tahitienne » sont remplacés par les mots : « en langues polynésiennes » ;
3° Au troisième alinéa de l'article 7, le mot : « départementaux » est supprimé.

Article 2

Le directeur des personnels enseignants et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural