JORF n° 29 du 3 février 2006

Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion d'un annuaire de crise

Arrêté du 19 janvier 2006 portant création d'un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense

Arrêté du 24 janvier 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé

Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social

Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi

Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications.

Décret n°2006-97 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°2006-98 du 2 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société SANEF.

Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les modalités de présentation de la demande de retenue mentionnée aux articles R. 335-1, R. 521-1 et R. 716-1 du code de la propriété intellectuelle

Arrêté du 26 janvier 2006 prolongeant la validité du permis d'exploitation de sables siliceux marins dit « Permis des Sables-d'Olonne » accordé à la société Dragages-transports et travaux maritimes (DTM) et à la société Granulats Ouest venant aux droits de la société Garon et autorisant sa mutation au profit de la Société rennaise de dragages (SRD) en lieu et place de la société Granulats Ouest

Décret du 27 janvier 2006 autorisant l'acceptation d'un legs

Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du bacalauréat général

Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique

Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2006

Arrêté du 27 janvier 2006 relatif au secrétariat et aux représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement au sein de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Décret n°2006-99 du 1 février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue

Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à l'inscription du greffon cornéen de la Banque de tissus du centre hospitalier de Montpellier au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les modalités et le contenu de la déclaration précédant le transfert à l'Etablissement français du sang des droits et obligations nés de l'élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de cette convention

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'instruction et d'orientation créée en application de l'article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005

Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension de l'avenant complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française

Arrêté du 27 janvier 2006 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII c

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura

Arrêté du 10 janvier 2006 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 13 janvier 2006 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 1er février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 20 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 25 janvier 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des finances)

Décret du 1er février 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux - M. Bied-Charreton (Hugues)

Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)

Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)

Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)

Décret du 27 janvier 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) - Mme Balian (Christine)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 2 février 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 2 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 2 février 2006 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Camguilhem (Anne-Marie)

Décret du 2 février 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Naïr (Sami)

Décret du 2 février 2006 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération - M. Messmer (Pierre)

Arrêté du 20 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)

Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 16 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme

Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale

Décision du 20 janvier 2006 modifiant la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

Décision du 20 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination au conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)