JORF n°29 du 3 février 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant création d'un site internet par le service de documentation du collège interarmées de défense
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre de services des ressources humaines de la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement au fort d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de formation des éducateurs techniques spécialisés et les modalités d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé
- Arrêté du 26 janvier 2006 fixant les modalités de calcul de la cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social
- Arrêté du 27 janvier 2006 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret n° 2006-96 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
- Décret n° 2006-97 du 1er février 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret n° 2006-98 du 2 février 2006 autorisant le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue conjointement par l'Etat et Autoroutes de France au capital de la société SANEF
- Arrêté du 1er février 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 27 janvier 2006 autorisant l'acceptation d'un legs
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du bacalauréat général
- Arrêté du 26 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture des concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-99 du 1er février 2006 relatif à l'Etablissement français du sang et à l'hémovigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Arrêté du 16 janvier 2006 fixant le rapport d'activité type des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
- Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 23 janvier 2006 relatif à l'inscription du greffon cornéen de la Banque de tissus du centre hospitalier de Montpellier au chapitre 3 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 24 janvier 2006 fixant les modalités et le contenu de la déclaration précédant le transfert à l'Etablissement français du sang des droits et obligations nés de l'élaboration ou de la fourniture de produits sanguins par des personnes morales de droit public ayant été agréées sur le fondement de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 25 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant maintien de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Arrêté du 3 janvier 2006 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article 2 du décret n° 97-370 du 14 avril 1997 relatif aux conditions d'emploi des jeunes travailleurs agricoles et abrogeant l'arrêté du 2 mars 2004 fixant les clauses types de cette convention
- Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'instruction et d'orientation créée en application de l'article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005
- Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant extension de l'avenant complétant l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant fermeture du quota de baudroie (Lophiidae) attribué à la France pour l'année 2006 dans la division CIEM VIII c
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Anciens combattants
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 25 janvier 2006 habilitant un agent de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du centre d'études de l'emploi
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
- Budget et réforme de l'État
- Industrie
- Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
- Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
- Décret du 27 janvier 2006 portant radiation (corps des mines)
- Décret du 27 janvier 2006 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications) - Mme Balian (Christine)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 février 2006 portant nomination du directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - M. Vitry (Daniel)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)
- Enseignement supérieur et recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 2 février 2006 portant nomination (Conseil d'Etat) - Mme Camguilhem (Anne-Marie)
- Décret du 2 février 2006 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Naïr (Sami)
- Décret du 2 février 2006 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération - M. Messmer (Pierre)
- Arrêté du 20 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 25 janvier 2006 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatif au transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 16 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 26 janvier 2006 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination du président de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Arrêté du 27 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à l'Ecole nationale de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 17 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 18 janvier 2006 fixant la composition de la commission compétente pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
- Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)
- Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Décision du 20 janvier 2006 modifiant la décision du 2 janvier 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Décision du 20 janvier 2006 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 janvier 2006 portant nomination (directeurs délégués auprès de directeurs départementaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
- Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination (directeurs départementaux de la jeunesse et des sports)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d'horticulture du département de la Manche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage du département du Loiret
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance interbranches concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des associations de remplacement du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis aux importateurs de saumon d'élevage (autre que sauvage) en filets ou non, frais, réfrigéré ou congelé, originaire de Norvège
- Avis aux importateurs de mécanismes à levier en forme d'arceau originaires de la République populaire de Chine
- Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2006-AC-2 du 31 janvier 2006 relatif au transfert au secteur privé du contrôle de la société SANEF
- Avis relatif au jeu n° 189 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 188 Cote & Match du mardi 31 janvier et du mercredi 1er février 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 8 et du Loto Foot 7 n° 11
- Résultats des tirages du Loto n° 9 et du Keno du mercredi 1er février 2006
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques