JORF n°29 du 3 février 2006

Décret du 27 janvier 2006

Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2006, M. Alain Vaniche, ingénieur des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 2 septembre 2005.
L'intéressé sera soumis aux obligations prévues à l'article 2 du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.