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Arrêté du 1 février 2006

Abrogé1 février 2009

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications,

Arrêtent :

Créé le 4 février 2006

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications régi par le décret du 16 août 1967 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur général des télécommunicarions

 

3e échelon

HED

2e échelon

HEC

1er échelon

HEB

1er échelon provisoire

1015

Ingénieur en chef des télécommunicarions

 

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Ingénieur des télécommunicarions

 

10e échelon

966

9e échelon

901

8e échelon

852

7e échelon

772

6e échelon

701

5e échelon

655

4e échelon

612

3e échelon

562

2e échelon

513

1er échelon

427

Ingénieur-élève des télécommunicarions

395

Créé le 4 février 2006

L'arrêté du 25 août 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs des télécommunications est abrogé.

Fait à Paris, le 1er février 2006.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué à l'industrie,

François Loos

Abrogé depuis le dimanche 1 février 2009

Abrogé parDécret n°2009-65 du 16 janvier 2009art. 2

En vigueur du samedi 4 février 2006 au samedi 31 janvier 2009

Arrêté du 1 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3