JORF n°29 du 3 février 2006

Arrêté du 6 janvier 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2006, est nommée au Comité de bassin Seine-Normandie :

Représentants des différentes catégories d'usagers
Industries

Industries mécaniques et électriques :
Suppléante : Mme Violaine Daubresse, en remplacement de M. Jean-Louis Pleynet.