Article 1
Le secrétariat de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers est assuré par le centre d'études des tunnels.
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JORF n°29 du 3 février 2006
Arrêté du 27 janvier 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles R. 118-2-2 et R. 118-2-3 ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Arrête :
Article 2
Les représentants de l'Etat nommés par le ministre chargé de l'équipement en qualité, respectivement, de membre titulaire et de membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers sont des agents de la direction en charge des routes nationales.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 27 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des routes,
P. Parisé