JORF n°29 du 3 février 2006

Arrêté du 23 janvier 2006

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2006.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2006 inclus.