JORF n° 5 du 6 janvier 2006
Lois
2 textesDécrets, arrêtés, circulaires
59 textesArrêté du 26 décembre 2005 relatif à la formation spécifique dispensée aux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire
Décret n°2006-12 du 3 janvier 2006 instituant un comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Arrêté du 3 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire spécial compétent pour les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Décret n°2006-13 du 5 janvier 2006 modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques.
Décision du 22 décembre 2005 désignant un organisme pour la vérification primitive des instruments de pesage à fonctionnement automatique suivants : totalisateurs continus sur transporteur à bande et totalisateurs discontinus
Arrêté du 29 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, spécialités A : biologie géologie et B : sciences physiques et industrielles, et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, spécialité C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés
Arrêté du 2 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique
Arrêté du 30 décembre 2005 pris en application des articles D. 615-44-1 à D. 615-44-13 du code rural
Arrêté du 26 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand - Issoire à recourir à l'emprunt
Décret du 4 janvier 2006 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme Souliman (Françoise)
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Castellane - M. Bideau (Serge)
Décret du 4 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault (1re catégorie) - M. Condemine (Jean-Pierre)
Décret du 4 janvier 2006 portant désignation du chef du corps (corps de contrôle des assurances) - Mme Lustman (Florence)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au comité de sélection prévu à l'article 10 du décret n° 73-276 du 14 mars 1973 modifié relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination au Comité de la médiation bancaire
Arrêté du 28 décembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
Arrêté du 4 janvier 2006 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
Arrêté du 5 janvier 2006 portant nomination d'un contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Arrêté du 4 novembre 2005 portant détachement (direction générale des impôts)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (services à l'étranger)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant promotion (services à l'étranger)
Tableau d'avancement des conseillers économiques hors classe au titre de l'année 2005
Tableau relatif à la liste d'aptitude à l'emploi de conseiller économique établie au titre de l'année 2005
Arrêté du 22 décembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 27 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 27 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 28 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Arrêté du 29 décembre 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Arrêté du 4 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
Décret du 5 janvier 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne - M. Delarue (François)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au Conseil des métiers d'art
Conseil supérieur de l'audiovisuel
31 textesDécision n° 2005-1032 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Valence et les décisions n° 2000-691 du 10 avril 2000 et n° 2005-438 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1033 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-878 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL SPECTAR pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon - NRJ Grenoble - NRJ Loire et les décisions n° 2000-689 du 10 avril 2000 et n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1034 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-471 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Turons Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tours et les décisions n° 95-1014 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1261 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1035 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-470 du 17 mai 1991 autorisant la SARL Picton Radio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Poitiers et les décisions n° 95-1013 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1262 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1036 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-468 du 17 mai 1991 autorisant la SARL SCGE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort et les décisions n° 95-1012 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1037 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-255 du 21 avril 1998 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Orléans et la décision n° 2000-1265 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1038 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-463 du 17 mai 1991 autorisant la SARL RCL pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Tours et les décisions n° 95-1011 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1266 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1039 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montbéliard-Belfort - Chérie FM Besançon/Vesoul-Gray et les décisions n° 2000-932 du 10 avril 2000 et n° 2005-525 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1040 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-910 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Poste 4 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Dijon/Chérie FM Chalon-sur-Saône/Chérie FM Villefranche-sur-Saône et les décisions n° 95-345 du 11 juillet 1995 et n° 2000-954 du 24 mai 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1041 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-238 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Dijon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Dijon et les décisions n° 2000-924 du 10 avril 2000 et n° 2005-532 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1042 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-235 du 7 mai 1996 autorisant la SARL SORANO Mâcon pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Mâcon et les décisions n° 2000-925 du 10 avril 2000 et n° 2005-533 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1043 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1044 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-362 du 29 mai 1996 autorisant la SARL VDL Audio pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers et les décisions n° 2000-931 du 10 avril 2000 et n° 2005-534 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1045 du 20 décembre 2005 portant clôture de l'appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie
Décision n° 2005-1047 du 6 décembre 2005 mettant en demeure l'association Ile de Ré Communication
Décision n° 2005-1048 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
Décision n° 2005-1049 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
Décision n° 2005-1050 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
Décision n° 2005-1051 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
Décision n° 2005-1052 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
Décision n° 2005-1053 du 20 décembre 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
Décision n° 2005-1054 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-672 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bordeaux et les décisions n° 96-1076 du 6 novembre 1996 et n° 2001-943 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1055 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-134 du 24 mars 1998 autorisant la SARL Radio Oxygène pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Bayonne, NRJ Pau et la décision n° 2001-944 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1056 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-535 du 26 mai 1992 autorisant la SARL SORANO Charente-Maritime pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie La Rochelle et les décisions n° 97-244 du 21 janvier 1997 et n° 2001-948 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1057 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-708 du 4 novembre 1997 autorisant la SARL SORANO Le Mans pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Sarthe et la décision n° 2002-761 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL SORANO Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1064 du 13 décembre 2005 mettant en demeure la SAS Canal J
Décision n° 2005-1065 du 6 décembre 2005 modifiant la décision n° 2005-439 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Spectar pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Lyon-NRJ Grenoble-NRJ Loire
Décision n° 2005-1066 du 13 décembre 2005 modifiant la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool
Décision n° 2005-1067 du 20 décembre 2005 portant rectificatif à la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
Décision n° 2005-1068 du 20 décembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Rennes
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
1 texteAvis n° 2005-1111 du 15 décembre 2005 sur le projet de décret modifiant le décret du 3 février 1993 relatif aux redevances de mise à disposition de fréquences radioélectriques et de gestion dues par les titulaires des autorisations délivrées en application des articles L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques
Comité des entreprises d'assurance
1 texteAvis et communications
9 textesAvis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
Avis relatif au jeu n° 181 Cote & Match
Résultats des tirages du Loto n° 1 du mercredi 4 janvier 2006
Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 janvier 2006
Résultats de l'événement n° 180 Cote & Match et du Loto Foot 7 n° 2 du mercredi 4 janvier 2006
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques