JORF n°5 du 6 janvier 2006

Arrêté du 27 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 2005, sont nommés membres du Comité de la médiation bancaire :
Mme Isabelle Loubens, en qualité de représentant des consommateurs, sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation ;
M. Philippe Caplet, en qualité de représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;
Mme Evelyne Collomp et M. Emmanuel Constans, au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence.