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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique,
Arrête :
L'arrêté du 23 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique est modifié comme suit :
Au II de l'article 9, les mots : « après avis du conseil médical et scientifique de cette agence » sont remplacés par les mots : « après consultation des sociétés savantes représentatives du domaine ».
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 janvier 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin