Article 1
L'annexe II à la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
Décision n°2005-1066 du 13 décembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2003-208 du 8 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de mobilisation de moyens éducatifs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter S'Cool ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :
« A N N E X E I I (*)
Zone de planification : Basse-Terre.
Fréquence : 106,0 MHz.
Site d'émission : lieudit Houëlmont, 97113 Gourbeyre.
Altitude du site : 428 mètres.
Altitude de l'antenne : 436 mètres.
Puissance (PAR) : 50 W.
Contraintes : néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
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Article 2
La présente décision sera notifiée à l'Association de mobilisation des moyens éducatifs et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 13 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis