Article 1
L'autorisation accordée à la SARL COMEX sur les zones de Crest, Die, Montélimar, Nyons, Valence est transférée à la société NRJ Réseau.
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
Décision n°2005-1032 du 15 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 95-879 du 19 décembre 1995 autorisant la SARL COMEX pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Valence et les décisions n° 2000-691 du 10 avril 2000 et n° 2005-438 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL COMEX ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL COMEX pour les zones de Crest, Die, Montélimar, Nyons, Valence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis