Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SCGE sur la zone de Niort est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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JORF n°5 du 6 janvier 2006
Décision n°2005-1036 du 15 novembre 2005
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 91-468 du 17 mai 1991 autorisant la SARL SCGE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort et les décisions n° 95-1012 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1264 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SCGE ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SCGE pour la zone de Niort ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis