JORF n°5 du 6 janvier 2006

Arrêté du 29 décembre 2005

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 2005, M. Anthony Requin, administrateur civil à la direction générale du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages institué par l'article L. 421-1 du code des assurances, en remplacement de M. Valéry Jost.