JORF n°5 du 6 janvier 2006

Arrêté du 28 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 décembre 2005, la démission de M. Tacon (René, Yves, Marie), huissier de justice à la résidence de Tréguier (Côtes-d'Armor), est acceptée.