Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques relatives au canal 40 H (station de Bénet-Champmoireau) définies à l'annexe I de la décision n° 2005-944 du 22 novembre 2005 précitée sont annulées et remplacées par les caractéristiques techniques définies en annexe à la présente décision.
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A N N E X E
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
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