JORF n°5 du 6 janvier 2006

Décision n°2005-1043 du 15 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 90-901 du 21 décembre 1990 autorisant la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Chalon - Le Creusot et les décisions n° 95-346 du 11 juillet 1995 et n° 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio 71 FM ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio 71 FM pour les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL Radio 71 FM sur les zones de Chalon-sur-Saône et du Creusot est transférée à la société NRJ Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la société NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis