JORF n° 3 du 4 janvier 2006
Présidence de la République
1 texteArrêté du 3 janvier 2006 portant nomination à la présidence de la République
Décrets, arrêtés, circulaires
76 textesDécret n°2006-2 du 3 janvier 2006 mettant fin à l'application de la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005.
Décret du 28 décembre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
Arrêté du 26 décembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.
Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux formalités à accomplir pour l'exercice de l'activité d'assurance en libre prestation de services ou en liberté d'établissement dans un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France et modifiant le code des assurances, le code de la sécurité sociale et le code de la mutualité (partie Arrêtés)
Arrêté du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
Arrêté du 30 décembre 2005 autorisant l'ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Décret n° 2005-1739 du 30 décembre 2005 réglementant les relations financières avec l'étranger et portant application de l'article L. 151-3 du code monétaire et financier (rectificatif)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture pour l'année 2006 d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture pour l'année 2006 d'un concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture pour l'année 2006 d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs au corps des mines
Arrêté du 22 décembre 2005 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
Décret n°2005-1796 du 28 décembre 2005 relatif à l'approbation des conventions de terminal dans les ports maritimes et modifiant l'article R. 115-14 du code des ports maritimes.
Arrêté du 28 novembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des agents d'exploitation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Arrêté du 27 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat dans les domaines : aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes et portuaires, phares et balises et sécurité maritime (femmes et hommes)
Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-230 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er février 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-232 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er février 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-233 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 12 avril 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-234 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 7 juin 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-235 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 7 juin 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 87 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 7 juin 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 85 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 1er février 2005
Arrêté du 20 décembre 2005 portant extension et élargissement de l'avenant n° 88 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961, signé le 7 juin 2005
Arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2006 et fixant les modalités de candidature
Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclus dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un accord et d'un avenant à cet accord conclu dans diverses branches des industries alimentaires
Arrêté du 23 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Midi-Pyrénées), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Auvergne), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 30 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Arrêté du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 19 décembre 2005 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination du médiateur de l'éducation nationale
Arrêté du 26 décembre 2005 portant détachement (enseignements supérieurs)
Décret du 2 janvier 2006 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
Décret du 3 janvier 2006 portant nomination (magistrature)
Décret du 3 janvier 2006 portant mise en disponibilité (magistrature)
Décret du 3 janvier 2006 portant réintégration (magistrature)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
Arrêté du 23 décembre 2005 portant désignation du magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 3 janvier 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (ponts et chaussées)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination à la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale de matériovigilance
Décision du 16 décembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Décision du 16 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Décision du 19 décembre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
Décision du 19 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
Commission nationale de l'informatique et des libertés
1 texteDélibération n° 2005-305 du 8 décembre 2005 portant autorisation unique de traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de dispositifs d'alerte professionnelle (décision d'autorisation unique n° AU-004)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
31 textesDécision n° 2005-970 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-370 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers et les décisions n° 96-1044 du 24 septembre 1996 et n° 2001-849 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-971 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-287 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nantes/NRJ Brest/NRJ Saint-Nazaire et la décision n° 2001-851 du 11 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-972 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-379 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes et les décisions n° 96-1051 du 8 octobre 1996 et n° 2001-850 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-973 du 22 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-355 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte et les décisions n° 96-1031 du 15 octobre 1996 et n° 2001-871 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-974 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 97-720 du 4 novembre 1997 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-770 du 28 mai 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-975 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2002-258 du 16 avril 2002 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2005-976 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-243 du 7 mai 1996 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-957 du 24 mai 2000 et n° 2005-536 du 11 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-977 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-205 du 21 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-1019 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-978 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-890 du 19 décembre 1995 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-738 du 24 mai 2000 et n° 2005-456 du 6 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-979 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-594 du 4 novembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2005-980 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 95-511 du 3 octobre 1995 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et les décisions n° 2000-510 du 26 avril 2000 et n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-981 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2003-488 du 16 septembre 2003 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
Décision n° 2005-982 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2002-907 du 8 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-983 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 2000-369 du 27 juin 2000 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 et la décision n° 2004-584 du 21 décembre 2004 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-984 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 98-286 du 28 avril 1998 autorisant la SARL Radio Bleu Marine pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Angers et la décision n° 2002-1033 du 15 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-985 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-358 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Cristal pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Brest et les décisions n° 96-1033 du 8 octobre 1996 et n° 2001-845 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-986 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-970 du 20 octobre 1992 autorisant la SARL Axrena pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nantes/Chérie FM Rennes et les décisions n° 96-1065 du 8 octobre 1996 et n° 2001-846 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-987 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-371 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Récif 29 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Quimper et les décisions n° 96-1045 du 8 octobre 1996 et n° 2001-847 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-988 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-678 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL Temps libre pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Bordeaux et les décisions n° 96-1078 du 6 novembre 1996 et n° 2001-955 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-989 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-664 du 21 juillet 1992 autorisant la SARL SORANO Bordeaux pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Bordeaux et les décisions n° 96-1075 du 6 novembre 1996 et n° 2001-947 du 4 décembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-990 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-780 du 25 août 1992 autorisant la SARL Société de communication et de journalisme (SCJ) pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Compiègne et les décisions n° 97-517 du 25 février 1997 et n° 2002-514 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-991 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-784 du 25 août 1992 autorisant la SARL CFM 89 pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Beauvais et les décisions n° 97-518 du 23 février 1997 et n° 2002-515 du 5 février 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-992 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-265 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SATERAD pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Tarn et les décisions n° 97-844 du 4 novembre 1997 et n° 2002-956 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-993 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-263 du 27 avril 1993 autorisant la SARL Fréquence 31 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Toulouse et les décisions n° 97-845 du 4 novembre 1997 et n° 2002-957 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-994 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 92-116 du 18 février 1992 autorisant la SARL Radiodiffusion Publicité Communication Animation (RPCA) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Pyrénées et les décisions n° 96-927 du 3 septembre 1996 et n° 2001-719 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-995 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-184 du 5 mars 1996 autorisant la SARL SORANO Languedoc pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Alès et les décisions n° 96-951 du 10 septembre 1996 et n° 2001-727 du 4 septembre 2001 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-996 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la SARL SORANO Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse et les décisions n° 97-869 du 4 novembre 1997 et n° 2002-962 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-997 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 93-259 du 27 avril 1993 autorisant la SARL SORANO Tarn-et-Garonne pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Tarn-et-Garonne et les décisions n° 97-870 du 4 novembre 1997 et n° 2002-961 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-998 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-598 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Média Concept pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1084 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-999 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-599 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Média Sud 28 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Eure-et-Loir et les décisions n° 95-1083 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1358 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Décision n° 2005-1000 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-594 du 26 juin 1991 autorisant la SARL Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Le Mans et les décisions n° 95-1076 du 5 décembre 1995 et n° 2000-1355 du 12 décembre 2000 portant reconduction de cette autorisation
Comité des entreprises d'assurance
1 texteAvis et communications
7 textesAvis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de Chine
Avis aux importateurs de certains produits originaires de Roumanie
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'avion »
Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 janvier 2006, de l'événement n° 180 Cote & Match du lundi 2 janvier 2006 et du Loto Foot 7 & 15 n° 91
Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Avis de suppression de textes de la Pharmacopée française (10e édition)