JORF n°3 du 4 janvier 2006

Arrêté du 21 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 décembre 2005, sont nommés membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires :
Titulaire : M. Sainte-Rose (Jerry), avocat général à la Cour de cassation ;
Suppléant : M. Davenas (Laurent), avocat général à la Cour de cassation ;
Titulaire : M. Prat (Michel), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;
Suppléante : Mme Pailot-Bonnetat (Catherine), conseillère référendaire à la Cour des comptes ;
Titulaire : Mme Jeandet-Mengual (Emmanuelle), inspectrice générale des affaires sociales ;
Suppléant : M. Bénévise (Jean-François), inspecteur général des affaires sociales.