Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 95-511 du 3 octobre 1995 autorisant la SNC Europe 2 Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 et les décisions n° 2000-510 du 26 avril 2000 et n° 2005-216 du 22 mars 2005 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SNC Europe 2 Communication ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SNC Europe 2 Communication pour la zone de Neufchâteau ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis