Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Gag sur la zone de Rennes est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-379 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Gag pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Rennes et les décisions n° 96-1051 du 8 octobre 1996 et n° 2001-850 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Gag ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Gag pour la zone de Rennes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SARL Gag sur la zone de Rennes est transférée à la SAS NRJ Réseau.
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La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis