Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 92-355 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Fontenay-le-Comte et les décisions n° 96-1031 du 15 octobre 1996 et n° 2001-871 du 9 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Fontenay-le-Comte ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Radio Fontenay-le-Comte pour la zone de Fontenay-le-Comte ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis