Créé le 1 janvier 2006
Dans le département du Tarn, la recette des finances de Castres est supprimée.
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Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4,
Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables de Brassac, Castres, Castres ville, Dourgne, Graulhet, Labruguière, Lacaune, Lautrec, Lavaur, Mazamet, Montredon-Labessonié, Puylaurens, Roquecourbe, Saint-Amans-Soult, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice et Vabre dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Tarn.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département de la Charente-Maritime, la recette des finances de Saintes est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables de Burie, Cozes - Mortagne-sur-Gironde, Gémozac-Tesson, Jonzac, Matha - Beauvais-sur-Matha, Mirambeau, Montlieu-la-Garde - Chevanceaux, Pons-Pérignac, Saint-Aigulin, Saint-Genis-de-Saintonge - Saint-Fort, Saintes et banlieue, Saintes municipale, Royan, La Tremblade, Saint-Porchaire - Pont-l'Abbé-d'Arnoult et Saujon dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 3 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Charente-Maritime.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département du Nord, la recette des finances d'Avesnes-sur-Helpe est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables d'Avesnes-sur-Helpe municipale et banlieue, Bavay, Berlaimont, Fourmies, Hautmont, Jeumont, Landrecies, Maubeuge ville, Maubeuge banlieue, Maubeuge municipale, Le Quesnoy, Sains-du-Nord, Solre-le-Château et Trélon dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 5 sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Valenciennes.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département de la Gironde, la recette des finances de Libourne est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables de Castillon-la-Bataille, Coutras, Libourne-Fronsac-Vayres, Guîtres - Saint-Denis-de-Pile, Libourne municipale, Rauzan, Sainte-Foy-la-Grande, Blaye, Bourg-sur-Gironde, Etauliers, La Réole, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Savin et Sauveterre-de-Guyenne - Pellegrue dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de la Gironde.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département de Meurthe-et-Moselle, la recette des finances de Briey est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables d'Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Jarny-Chambley, Joeuf, Longuyon, Longwy-Villerupt et Piennes dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département de l'Hérault, la recette des finances de Béziers est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables d'Agde, Bédarieux, Béziers, Béziers municipale, Béziers établissements hospitaliers et OPHLM, Capestang, Marseillan, Murviel-lès-Béziers - Autignac, Pézenas, Lamalou-les-Bains - Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Pons-de-Thomières, La Salvetat-sur-Agout et Sérignan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de l'Hérault.
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Créé le 1 janvier 2006
Dans le département du Rhône, la recette des finances de Villefranche-sur-Saône est supprimée.
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Créé le 1 janvier 2006
Les postes comptables d'Amplepuis, Beaujeu, Belleville, Le Bois-d'Oingt, Chazay-d'Azergues, Cours-la-Ville, Lamure-sur-Azergues, Monsols, Tarare, Thizy, Villefranche-Héron et Villefranche-Rivoli dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 13 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale du Rhône.
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Créé le 1 janvier 2006
Il est créé dans le département des Bouches-du-Rhône une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Marseille.
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Créé le 1 janvier 2006
Il est créé dans le département du Nord une recette des finances de première catégorie, implantée à la trésorerie générale du Nord. Elle sera chargée de l'animation et du pilotage des postes comptables de l'arrondissement financier de Lille.
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Créé le 1 janvier 2006
Le poste comptable de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
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Créé le 1 janvier 2006
Le poste comptable de la paierie départementale du Rhône est transformé en recette des finances de 1re catégorie.
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Créé le 1 janvier 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Décret n°2006-3 du 2 janvier 2006
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