Article 1
L'autorisation accordée à la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou sur la zone d'Angers est transférée à la SAS NRJ Réseau.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 92-370 du 14 avril 1992 autorisant la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Angers et les décisions n° 96-1044 du 24 septembre 1996 et n° 2001-849 du 2 octobre 2001 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou pour la zone d'Angers ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SARL Société nouvelle Radio Maine Anjou sur la zone d'Angers est transférée à la SAS NRJ Réseau.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis