JORF n°3 du 4 janvier 2006

Décret du 3 janvier 2006

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 2006, M. Eric Sievers, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er avril 2005, pour être admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.