JORF n°3 du 4 janvier 2006

Décision n°2005-996 du 15 novembre 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la SARL SORANO Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse et les décisions n° 97-869 du 4 novembre 1997 et n° 2002-962 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;

Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Toulouse ;

Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Toulouse pour la zone de Toulouse ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

L'autorisation accordée à la SARL SORANO Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 novembre 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis