Article 1
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 93-482 du 22 juin 1993 autorisant la SARL SORANO Toulouse pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Toulouse et les décisions n° 97-869 du 4 novembre 1997 et n° 2002-962 du 22 octobre 2002 portant reconduction de cette autorisation ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL SORANO Toulouse ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL SORANO Toulouse pour la zone de Toulouse ;
Après en avoir délibéré, Décide :
L'autorisation accordée à la SARL SORANO Toulouse sur la zone de Toulouse est transférée à la SAS Radio Nostalgie Réseau.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis