JORF n°287 du 10 décembre 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme
- Décision du 1er décembre 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
- Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 août 2005 portant création au sein de l'observatoire social de la défense d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'étude longitudinale des carrières des officiers
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant règlement de comptabilité au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer dijonnais
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Halpades
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat d'Entre Rhône et Loire
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitations modernes et familiales en Rhône-Alpes
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit familial
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2005-1531 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
- Décret n° 2005-1532 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
- Décret n° 2005-1533 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
- Décret n° 2005-1534 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
- Décret n° 2005-1535 du 9 décembre 2005 portant virement de crédits
- Ministère de la justice
- Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française
- Décret n° 2005-1537 du 8 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution, et modifiant le code du travail
- Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-1538 du 8 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports
- Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL1)
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Blugeon Hélicoptères
- Arrêté du 29 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1958 modifié relatif à la réglementation du survol des régions maritimes par les aéronefs en vol suivant les règles de vol à vue (VFR)
- Décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national (rectificatif)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-1539 du 8 décembre 2005 relatif aux conférences régionales ou territoriales de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n° 2005-1540 du 8 décembre 2005 relatif à la Conférence nationale de santé
- Décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêtés du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 23 novembre 2005 relatifs à l'agrément de coopératives agricoles
- Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2005 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2005
- Arrêté du 9 novembre 2005 fixant la date des élections pour désigner les membres des bureaux des sections régionales conchylicoles (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 25 octobre 2005 fixant la date des épreuves écrites de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe (session 2006)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant ouverture en 2006 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial de seconde classe
- Arrêté du 23 novembre 2005 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2006)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 8 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 9 décembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Arrêté du 12 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 2 août 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination au comité technique de l'électricité
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 30 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Modification de la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination dans l'emploi de directeur régional du travail des transports
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant suppression temporaire de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant suppression de bourse à un stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant suppression de bourse à une stagiaire du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-893 du 3 novembre 2005 autorisant l'Association de téléchargement hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de communications électroniques par voie hertzienne terrestre en mode numérique
- Décision n° 2005-929 du 22 novembre 2005 autorisant la SA Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute FM sur l'autoroute A 28
- Décision n° 2005-930 du 22 novembre 2005 autorisant la SAS Radio Trafic à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trafic FM sur l'autoroute A 8
- Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis n° 2005-12 du 24 novembre 2005
- Avis n° 2005-13 du 24 novembre 2005
- Avis n° 2005-14 du 24 novembre 2005
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mertourisme
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de la santé et des solidarités