JORF n°287 du 10 décembre 2005

Arrêté du 23 novembre 2005

Changements de statuts

Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 2005 et suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004, l'objet social de la société coopérative agricole de La Lande, agréée sous le numéro N 2390, et dont le siège social est à Saint-Laurent-de-Lin (Indre-et-Loire), est étendu à l'activité suivante :
Type 1 : collecte-vente.
La société coopérative agricole OVI Ouest, agréée sous le numéro N 2669, dont le siège social est à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), a sa zone territoriale étendue à la totalité des départements du Finistère et des Côtes-d'Armor.
La société coopérative agricole Champagne Elevage, agréée sous le numéro N 1583, dont le siège social est à Saint-Léonard (Marne), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole Teréval.
Le département du Cantal est retiré de la zone territoriale.
La circonscription territoriale de la société devient la suivante :
- les départements des Ardennes, de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de l'Oise et de Seine-et-Marne ;
- les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe et de Cambrai dans le département du Nord ;
- les cantons de Beaune-la-Rolande, Bellegarde, La Neuville-aux-Bois, Lorris, Outarville et Phitiviers dans le département du Loiret.
La société coopérative agricole d'élevage-viande et d'insémination artificielle du pays vert CELVIA, agréée sous le numéro N 0348, dont le siège social est à Naves (Corrèze), suite à la ratification du traité de fusion-absorption votée lors de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2005, prend la dénomination nouvelle suivante : société coopérative agricole des éleveurs du pays vert.
La circonscription territoriale de la société est étendue à la zone suivante :
- les départements de la Creuse, de la Haute-Loire, de la Haute-Vienne ;
- l'arrondissement de Montmorillon dans le département de la Vienne ;
- les cantons de Bussière-Badil, Jumilhac-le-Grand, Saint-Pardoux-la-Rivière et Nontron dans le département de la Dordogne ;
- les cantons de Bélâbre et Saint-Benoît-du-Sault dans le département de l'Indre ;
- les cantons de Chabanais, Confolens sud et nord et Montemboeuf dans le département de la Charente.