JORF n°287 du 10 décembre 2005

Arrêté du 1 décembre 2005

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 1er décembre 2005, la bourse attribuée à M. Claude Berg, d'un montant de 1 736,70 brut mensuel, est supprimée à compter du 1er novembre 2005.