JORF n°287 du 10 décembre 2005

Arrêté du 2 août 2005

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Philippe Dupuis est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à compter du 1er septembre 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2005.

François Loos